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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00742

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00742

    5AF Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e88e75782d5f06d7149e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00086

    5AA Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5775782d5f06d2a770
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00441

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00441

    5AA Minute N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae914322238c08a140a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00363

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    5AA Minute N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4064322238c089ff287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00333

    5AA Minute N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2094322238c089f8c7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00335

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00335

    5AA Minute N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b7d4322238c089ea582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00336

    5AA Minute N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691493c14322238c089dc85d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00338

    5AA Minute N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691492514322238c089da0a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00464

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00464

    5AA Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bb24322238c089cecb6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00277

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00277

    5AC Minute N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691489ec4322238c089cc67a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00362

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00362

    5AA Minute N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691489ac4322238c089cc12c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00307

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00307

    5AA Minute N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691483a84322238c089c1e68
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00767

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00767

    5AE Minute N° N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d7f4322238c089b8122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00269

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU -Me MOREIRA MESQUITA - serv

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf9528bf9d42b6e325dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00299

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LACHAUME -Me JOLY - Copie exécutoire à : - Me LACHAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf8828bf9d42b6e32516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00273

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER -Me SABOURET -service des expertises (x3) DEMANDERESSES : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf8428bf9d42b6e324d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00309

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00309

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MePROVOST-CUIF -Me MAISSIN -Me FROIDEFOND - service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf7f28bf9d42b6e3248e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU -Me DJOUDI -Me LE BRETON -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf7028bf9d42b6e323c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00270

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me LOUBEYRE -Me CONTAT -Me MADY - service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf6828bf9d42b6e32371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00234

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Z] -Me RAHI -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me RAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf6428bf9d42b6e32330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1