Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00231
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCN Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [S], née le 03 Novembre 1977 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00231
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00231
MINUTE N°257 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00231
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00297 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6D _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00231
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F2 N° Minute : 25/00263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurore BO
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ca other ca_versailles n° 25/00231
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GD AFFAIRE : [S] [Z] ... C/ Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00231
TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFXU NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Le syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00231
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00231
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00231
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNR - 82C AFFAIRE : Société LETELLIER ARCHITECTES C/ Société CULOS INGENIERIE Copies le 16 octobre 2025 à : Me Isabelle DINGLI Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEH Minute : GMC REF TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O] [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00231
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZT - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MATMAR Immatri
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00231
TJ 35288, 14 oct. 2025, RG 25/00231
N° 25/00066 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTO2 S.A.R.L. AS RENOV C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00231
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00231
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQEF Minute N° 25/00558 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00231
TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVSI N° Minute : 25/00066 Destinataires RPVA : Me Charlotte CATRIX Me Claire CAUSTIER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00231
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SC SDC LES MARCS D'OR C/ S.C.I. LDIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES MARCS D'OR REPRESENTE PAR SON SYNDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00231
TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00231
ORDONNANCE RG : 2025/231 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Octobre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [V
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00231
TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00231
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRY Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES à Me Elisabeth R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00231
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00231
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6Z Minute JCP n° 418/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n°25/00505 Références : RG n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4L ORVITIS C/ M. [W] [O] Mme [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00231
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00231
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIG6 Minute JCP n° 25/631 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00231
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRN6 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [V] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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