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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00757

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00757

    5AA Minute N° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697573c5cdc6046d479dc8dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00115

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00115

    Minute n° RG N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW3M Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [D] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00123

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00123

    Minute n° RG N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXRA Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [T] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e13cdc6046d476e4a02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00061

    Minute n° RG N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJF Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [E] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69681f06cdc6046d47535815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    Minute n° RG N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSQ Nature de l'affaire : 53B S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séba

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00043

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00043

    Minute n° RG N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY6 Nature de l'affaire : 14B [T] [S] [W] épouse [B] C/ [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00102

    Minute n° RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDD Nature de l'affaire : 50A [H] [B] C/ [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge du tribunal judi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00124

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00124

    Minute n° RG N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXRE Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [M] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a5ecdc6046d47530c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00100

    Minute n° RG N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV7A Nature de l'affaire : 61A [O] [R] C/ [P] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge délégué au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 696819e8cdc6046d47530390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute n° RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNA Nature de l'affaire : 53B Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E C/ [S] [Z] [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 696819e4cdc6046d4753036f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00060

    Minute n° RG N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJE Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [R] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 696819cbcdc6046d4753018a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00135

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00135

    Minute n° RG N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBJ Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 696819c9cdc6046d4753013c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00070

    Minute n° RG N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZX Nature de l'affaire : 5AA [I] [Y] [C] C/ [F] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696819accdc6046d4752ff0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00791

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00791

    5AA Minute N° N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694832fd75782d5f0629173d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00238

    5AA Minute N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694745cf75782d5f06147b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00074

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00074

    5AA Minute N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f3775782d5f060f3127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00147

    5AA Minute N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec8d75782d5f0607c406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00237

    5AA Minute N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db3675782d5f060373e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00871

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00871

    5AA Minute N° N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd4d75782d5f06fe3a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00304

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00304

    5AZ Minute N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1