Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00260

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00260

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM46 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00402 AFFAIRE : [M] [G], FEDERATION DE L’ENERGIE - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE (FE-CGTG), C/ S.A.S. EDF PRODUCTION ELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ec21cdc6046d47ce8e11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00174

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00174

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTD Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00398 AFFAIRE : [S] [C] [H] C/ [E] [U] [Z] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695853a475782d5f069a4e0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00127

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00127

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZS Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00369 AFFAIRE : S.A. La société ARVAL SERVICE LEASE SA C/ [P] [R] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE Me Gla

    Lire la décision → Vérifier la source 695852b675782d5f069a39ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00231

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00231

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLO5 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00400 AFFAIRE : [G] [V] [K] C/ Association Full English Academy 2 Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Yanna CABARRUS SELASU NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6958528c75782d5f069a3639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00313

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7TQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [O] [R] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698152f6cdc6046d47b1fdd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01147

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01147

    N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERW DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb376cdc6046d47796425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01419

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01419

    N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [V] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 697e79fecdc6046d4775c9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01415

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01415

    N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCM DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [Z] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWKI Assesseur : M. Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce092cdc6046d47492916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01400

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01400

    Minute n° N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7U DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5db4cdc6046d4739226d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01453

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01453

    N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH7 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [G] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ef3cdc6046d473134ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00193

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00193

    N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6YE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM C/ [L] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL DANINTHE & RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf66dcdc6046d472ea56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01446

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01446

    N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGG4 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. MONTEBELLO DEPOT DE PAP ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec9acdc6046d472df09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00016

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E57K DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] [J] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7d1cdc6046d472b508a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01299

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01299

    N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJD DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [J] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9621cdc6046d47246857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01418

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01418

    Minute n° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCP DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NAZEL ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37edcdc6046d47170489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01408

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01408

    N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCF DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [Y] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X

    Lire la décision → Vérifier la source 697b331bcdc6046d4716794c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01093

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01093

    N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELF DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [L] [G] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a9dcdc6046d471235b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00039

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSG DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 697a409ccdc6046d4700a988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01445

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01445

    Minute n° N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGG3 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. WEPS DISTRIBUTION ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 697a105fcdc6046d47fafbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01416

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01416

    N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCN DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [K] [R] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69794d9ecdc6046d47eb1341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1