Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/02722
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 22/02722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BÉZIERS N° RG 19/
-
ca other ca_montpellier n° 23/00505
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/00505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKI Décision déf
-
ca other ca_montpellier n° 23/05177
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/05177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XI Décision déf
-
ca other ca_montpellier n° 25/00715
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N
-
ca other ca_montpellier n° 25/05310
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/05310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 186 N° RG 25/05310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TH [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05314
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/05314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 187 N° RG 25/05314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TO [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00650
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22F O R D O N N A N C E N° 2025 - 665 du 07 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00651
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 666 du 07 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00652
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23T O R D O N N A N C E N° 2025 - 667 du 07 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca other ca_montpellier n° 24/04380
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPQ Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca other ca_montpellier n° 24/06053
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO63 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/06061
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7M Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00644
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHF Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 25/00716
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLT Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/00748
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00748
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNT Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 25/00751
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNZ Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/00867
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVU Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/00876
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00876
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWF Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/00885
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWW Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/00894
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXM Décision déférée à la Cour : Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles