Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00158
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcée en audience publique du 07/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magist
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tcom 5501 n° 2025R00009
T. com. 5501, 20 oct. 2025, n° 2025R00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/10/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en référé du 08/08/2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 septembre
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tcom 5501 n° 2024J00030
T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeai
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tcom 5501 n° 2024J00072
T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle
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tcom 5501 n° 2024J00059
T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeai
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tcom 5501 n° 2025F00382
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ82 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Z] Président, Monsie
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tcom 5501 n° 2024F00602
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2024F00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ40 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
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tcom 5501 n° 2025F00410
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ84 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier A] Président, Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00409
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ83 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier F] Président, Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00407
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2023RJ94 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2025F00406
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice
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tcom 5501 n° 2025F00402
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2025F00389
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2025F00388
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ3 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2025F00387
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ5 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2025F00386
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5501 n° 2025F00380
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ81 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00367
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ80 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier C] Président, Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00324
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ25 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Cori
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tcom 5501 n° 2025F00322
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ72 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
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