Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01068
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01162
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01759
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKN Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 24/02548
CA Nancy, 7 nov. 2025, RG 24/02548
ARRET N° DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPD7 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 16] (22/00657)
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ca other ca_nancy n° 24/01446
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01446
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00065 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/01447
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01447
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00066 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/01522
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01522
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 24/00027 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/01525
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01525
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00032 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/01724
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01724
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_nancy n° 24/01890
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01890
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00359 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 24/02033
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02033
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00490 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_nancy n° 24/02044
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02044
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOA5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/02309
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSW Décision déférée à l
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ca other ca_nancy n° 24/02319
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02319
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nancy n° 24/02472
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6I Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 24/02558
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02558
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00378 04 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 25/00072
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSY Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/00202
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00202
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4G Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 25/00330
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFI Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/00776
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRFM Décision déférée à la cour
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