Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01068
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 22/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR6R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (67) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02015
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7JX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [K] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître François
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00864
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une ai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03102
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03102 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDHD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [L] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10], demeurant chez [K] [C], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01592
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (54) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juri
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01119
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 25/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [V] [E] [W] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 6] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00048
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYYX Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE inscrite au RCS de [Localité 8] sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00206
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 21/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFFZ Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] C/ Association [3] ENTRE : Monsieur [B] [X] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5], de nationalité Française dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03470
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03470 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEJH Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [N] [X] [V] [X] ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 26 Août 1964 à [Localité 9], de nationalité Française
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj21231 n° 25/00034
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWP6 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [U] [S] (Débiteur) C/ Société 16 HUGO NOTAIRES, Société C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01400
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5YO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [M] [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey DUFRESNES, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03358
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICXW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [M] [N] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie NUNES, av
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02118
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 22/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02118 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVOO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (57), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sophie CORNELOUP de la SELAR
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00512
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZHX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [J] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Delphine BALDINI
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01638
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 22/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01638 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTEW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00081
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007179 du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02745
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 22/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02745 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWPB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [H] [B] [X] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (94), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre NDONG NDONG, avocat
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj21231 n° 24/00040
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P ENTRE : La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 6], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01er OCTOBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 PROROGÉ AU 12 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00029 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO71 ENTRE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00398
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. RECYCLAMED c/ [K] [P] N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [Localité 9] CHAGUE-GERBAY - 50 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDO
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