Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04473
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04473
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04473 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJP MINUTE n° : 2025 / 693 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04197
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04197
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMU MINUTE n° : 2025/706 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/08307
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 23/08307
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/08307 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6P 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Maître Nathalie BASCANS SIMON DE KERGU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/05254
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05254
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7Y 1 copie exécutoire à : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK 1 expédition à : Madame [C] [X] / Monsieur [Z] [Y] / Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04115
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 23/04115
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04115 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4D4 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 19/02114
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 19/02114
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IK4R 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : Me Alexandra FURTMAIR / SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/05792
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05792
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05792 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6J 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Me Grégory KERKERIAN / SELARL ACTAZUR W.RAMOIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02031
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/02031
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7J 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Jean-luc FORNO /S.A. DEUTSCHE BANK LUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04922
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/04922
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/04922 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMN 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER /Société LE FCT SAVOIR FAIRE, FONDS COMMUN DE TITRISATION/ S.C.I. L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/05482
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05482
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLS 1 copie exécutoire à : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.[U
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 21/01000
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 21/01000
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/01000 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I77H 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES / SELARL
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 22/07740
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 22/07740
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVG2 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Me Florent LADOUCE délivrées le : TRIBUNAL JUD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/04241
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/04241
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/04241 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLD 1 exécutoire : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT /
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/00989
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 21/00989
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00989 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I762 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Lionel ESCOFFIER 1 copie à : délivrées le : TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/04222
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 24/04222
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/04222 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3S 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me [R] DUCROCQ-SCHRECK /Me Julie OBERTI /
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tcom 8305 n° 2025F02220
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F02220
2025F02220 - 2531000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MTL Numéro de rôle général : 2025F2220 DEBITEUR : La SAS MTL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 8305 n° 2025F02203
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F02203
2025F02203 - 2531000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS CAFÉ MARINETTE Numéro de rôle général : 2025F2203 DEBITEUR : La SAS CAFÉ MARINETTE [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2025F02078
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F02078
2025F02078 - 2531000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ565 La SARL L'IMMOBILIER VAROIS Numéro de rôle général : 2025F
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tcom 8305 n° 2025F02065
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F02065
2025F02065 - 2531000021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 La SARL [O] MARINE CHANTIER NAVAL EURL Numéro de rôle général : 2025F2065 DEFENDEUR La SARL [O] MARINE CHAN
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tcom 8305 n° 2025F01872
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F01872
2025F01872 - 2531000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 La SAS GROUPE [P] INVESTISSEMENT Numéro de rôle général : 2025F1872 DEBITEUR : La SAS GROUPE [P] INVESTISSEMENT [Adre
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