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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00232

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRW AFFAIRE : S.A.R.L. SGSV, RCS 1721 B au capital de 200.000 XPF, représentée par son gérant M. [K] [I] [P] C/ [S] [C] [N] épouse [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ecfcdc6046d47fb4cf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRJ AFFAIRE : [P] [N] C/ [K] [I], exerçant en nom personnel, à l’enseigne Entreprise TIPANIE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°05 1696 A, S.A.R.L. MULTITRADE, inscrite au RC de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ecccdc6046d47fb4bd6
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00438

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 24/00438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7T AFFAIRE : S.C. [Localité 1] [Localité 2], inscrite au RCS sous le n°505 B, N°TAHITI 38570, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [O] gérant C/ [G] [L], LA BANQUE SOCREDO, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5eafcdc6046d47fb3f32
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00062

    TJ 98735, 7 nov. 2025, RG 24/00062

    Expéditions adressées à Madame [V] [N], Monsieur [C] [U], SARL [Adresse 26], [2], [12], COMMUNE DE [Localité 18], [13], [15], SAS [17], SAS [28], [16], TRÉSOR PUBLIC le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 24/00062 ADD DU : 7 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5ce75782d5f06054e6a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00050

    TJ 98735, 7 nov. 2025, RG 25/00050

    Copies exécutoires transmises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 61 DU : 7 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH77 Nous, Nathalie TISSOT, Juge du Tribunal de Première Instance de PAPEETE, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f38675782d5f06d8de6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00057

    TJ 98735, 6 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [H] [K] [G] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°122 DE DIVORCE MINUTE N° : 122 DU : 06 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [N], [E] [A] né le [Date naissance 4] 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 697742e6cdc6046d47c0a96a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00217

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00217

    Notifiée le La copie exécutoire à : JURISPOL (case), [R] [O] (LS) La copie authentique à : JURISPOL (case), [R] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/299 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f19bb81cebe2e80d431
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00014

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00014

    MINUTE N° : 65-ADD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVR AFFAIRE : S.A. BPCE LEASE TAHITI, C/ [T] [F] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 6] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eabbb81cebe2e80ce36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00214

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Chloé ATLAN (case), [D] [X] et [L] [S] (LS) La copie authentique à : Me Chloé ATLAN (case), [D] [X] et [L] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/298 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAT TRIBUNAL CIVIL DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dc3bb81cebe2e80bfe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00026

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00026

    MINUTE N° : 62 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELI AFFAIRE : [K] [I] épouse [U] représentée par son tuteur Monsieur [W] [D] C/ [J] [V]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] RAIATEA ------- CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7da9bb81cebe2e80be29
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj98735 n° 24/00045

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00045

    MINUTE N° : 63-ADD ORDONNANCE/JME DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPK AFFAIRE : [T] [G], [Z] dit [A] [U] C/ [M] [D] épouse [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 11] ------- CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE/JME DU 03 No

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d84bb81cebe2e80a466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00013

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : 64 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVP AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d6ebb81cebe2e8092f3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 23/00019

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 23/00019

    MINUTE N° : 61 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00019 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDG AFFAIRE : [L] [GZ] [P] [TK], [S] [H] [K] [TK], [SL] [Y] [HL] [ML], [A] [V] [E] [TK] C/ L’ ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE TETAHIOTUANUI [X] [N] / [B], [G] [I], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d65bb81cebe2e808c11
  • tj Transport sur les lieux tj98735 n° 21/00019

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 21/00019

    MINUTE N° : 60-ADD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00019 - N° Portalis DB36-W-B7F-DKJ AFFAIRE : [I] [P] [R] C/ [D] [C], [N] [H], la S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d5bbb81cebe2e808420
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° : 28 ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-EIC AFFAIRE : [T] [F] [LY] épouse [G] C/ [E] [P], [S] [P], [O] [D], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d53bb81cebe2e807ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00147

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00147

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Mre Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00294 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 690988f343d68eab4071cf9a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00037

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Michèle MAISONNIER (case), Mme [J] [U] épouse [FG] (LS) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00291 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJE TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988ee43d68eab4071cf51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00180

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00180

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique aux : époux [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00295 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHQF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6909887f43d68eab4071a2f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00138

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00138

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : [O] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00293 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4C TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6909887543d68eab4071a269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00075

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFCJ AFFAIRE : [C] [T], [B] [J] C/ S.A.R.L. GROUPE ACOR Représentée par son liquidateur Judiciaire Maître [W] [G] selon jugement du Tribunal Mixte de Commerce du 25 avril 2022. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ea2cdc6046d47fb39e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1