Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00158
TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00158
DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SUP INTERIM 80 C/ CPAM DU VAL DE MARNE __________________ N° RG 25/00158 N°Portalis DB26-W-B7J-ILEI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00158
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTF DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00158
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IP 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [B] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00158
TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QC CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédéric POLLE, magi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00158
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZ6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00158
TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00158 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAU Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00158
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [D] [O] [I] c/ S.A.R.L. FEVRE VIELLARD PAYSAGE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELAS DU PARC - MONNET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00158
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00158
Minute n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5S JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00158
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY3 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [T] [Y] [O] [Y] NEE [K] C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Expertise tj37261 n° 25/00158
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00158
Minute n° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBW Affaire : S.A.S. [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [17], [Adresse 4] Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00158
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [P] veuve [W] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00158
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRF AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Exp: la SELAFA AVOCAJURIS Me Camille MAURY Exp : Régie Exp : Expert Exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00158
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00158
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00158 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWZ Minute n°25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00158
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSN4 _________________________ Minute N° 25/002
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00158
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVK Section 2 République Fr
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ca other ca_riom n° 25/00158
CA Riom, 9 oct. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVI Ordonnance n° : .423 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00221 M. [S] [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00158
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, asses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00158
TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 N° M : 25/199 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEI CODE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00158
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00158
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
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