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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01395

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01395

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.C.I. SCI LANDRA c/ [L] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMAT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6905222181ceeb758b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00799

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00799

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me BITTARD + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me [Z] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [Localité 19] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5755222181ceeb72acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03608

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/03608

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses M. LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS + 2 exp S.A.S.U. BC BAT 06 + 1 grosse Me Gilles CHATENET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00304

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae54d5222181ceeb727b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00962

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00962

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [D] + 2 grosses S.C.I. LES OLIVIERS + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 grosse Me [U] [N] + 1 exp SELARL Anne [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00300 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce095cc9fa7cae617a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01904

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01904

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. NICE CAFE DE TURIN + 2 exp [Y] [D] + 1 exp et 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 exp et 1grosse Me Liza ANTOINE + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbf95cc9fa7cae6139bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01534

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01534

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [L] + 2 exp S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT + 1 grosse Me [Y] [Z] + 1 exp SCP [J] & ASSOCIES + 1exp SELARL [S] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c93a5cc9fa7cae609dde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00763

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00763

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [B], 2 exp [G] [B] + 2 grosses S.A.S. MARINELAND + 1 exp SELAS LAWTEC + 1 grosse Me [P] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5e75cc9fa7cae6044a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03675

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/03675

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L], 2 exp [E] [Z] [L] + 2 grosses URSAAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [F] [S] + 1 grosse Me [Y] [X] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2fb5cc9fa7cae5ff5ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01644

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01644

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [J], 2 exp [N] [J] + 2 grosses S.A.S. MARINELAND + 1 exp SELAS LAWTEC + 1 grosse Me [U] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2cd5cc9fa7cae5ff2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01094

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/01094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] S.C.I. [Localité 7] PARMENTIERc\ [P] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00195 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLMY DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698374f5cdc6046d47e62b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01100

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/01100

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] [V] [X] [U], [N] [G] [Z] épouse [D] [C] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00193 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLOP DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c52c2cdc6046d47384a92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05534

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/05534

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [H] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00194 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQW2 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6948710e75782d5f062ebde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00769

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/00769

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [B] c/ [Z] JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DECISION N° : 25/ 559 A N° RG 25/00769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD4J JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64678b6588a4f89b72e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00905

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 23/00905

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Simone TORRES FORET-DODELIN Impôts [12] 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Y] c/ [Z] JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DECISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55318b6588a4f899aa96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00544

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/00544

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : 25/00544- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDS Monsieur [N] [G] Le 10 novembre 2025 Minute : 25/565 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f8f4322238c089ba90f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00542

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQB2 Monsieur [K] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/555 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad084322238c08a119d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00546

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQES Madame [C] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/557 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa274322238c08a09d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00549

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEV Madame [M] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/560 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d2b4322238c089ec975
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00547

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQET Madame [L] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/558 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b394322238c089e9fb8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00543

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQB3 Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/556 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f9b4322238c089d6250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1