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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01174

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01174

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SAURIE + 1 CCC à Me HOMMEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance 25 avril 2022 (n°2022/217, RG 22/00506), l'ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc105222181ceeb950c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00420

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00420

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me GILLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [Z] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00420 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb6e5222181ceeb9434b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01193

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01193

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 3 juin 2025 (décision n° 2025/312

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ea5222181ceeb921e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01330

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01330

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [O] [T] c/ [F] [U], [B] [U], S.D.C. FONTMERLE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01330 N

    Lire la décision → Vérifier la source 691af85f5222181ceeb8f8f4
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00661

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00661

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [E] [P] c/ S.A.R.L. R&D CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00661 N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5fe5222181ceeb8bd93
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01047

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [J] [E] épouse [O] c/ [B] [Z] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRY

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4e65222181ceeb8a7b0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01287

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01287

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.D.C. LE RICHELIEU c/ [N] [S], [P] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01287 N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4255222181ceeb8978f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01066

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01066

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE E.U.R.L. BDMG c/ S.A.S. ML FRANCE, Société S-V-S France ( RETAIL AUTOS) (SF) D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3bb5222181ceeb88e3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01207

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01207

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me FAIN-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé du 4 février 2025 (décision n 2025/65 -

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3495222181ceeb883e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00834

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/00834

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. FOCH + 2 exp S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION + 1 grosse la SELARL CABINET [G] + 1 exp Me [W] [N] + 1 exp SELARL Kaliact Huissiers AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2795222181ceeb86c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00648

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00648

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HENTZIEN + 1 CCC Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me LANFRANCHI + 1 CCC Me FOUR + 1 CCC Me POMARES + 1 Fe et 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 Fe et 1 CCC Me SAMBUCHI Délivrance des co

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0a15222181ceeb84400
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01036

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01036

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me POULAIN + 1 CCC Me JENVRAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [I] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [P] [B], Compagnie d’a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01375

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01375

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DIAZ + 1 CCC à Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE Société RENN c/ [O] [B] [X] [T] épouse [Z], Communauté agglomérat

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef495222181ceeb82864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01084

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01084

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SIFFERT + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [I] [F] [Y], [P] [C] épouse [Y] c/ S.A.S. GELATO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01084 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee555222181ceeb80d9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00226

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00226

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [Y] [B] [J] veuve [C], [N], [U], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeca55222181ceeb7ea69
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06069 n° 25/02709

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/02709

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MONEVENTS (ALLIANCE ITC) + 2 exp S.A.S. SNT (XII HUB SPORTS) + 1 exp Me [I] [Z] + 1 exp SELARL JULIEN SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0030

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb425222181ceeb7c368
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01203

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01203

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 19 octobre 2023 (décision n 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeae35222181ceeb7bcd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01179

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01179

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GANASSI + 1 CCC à Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [B], S.A.R.L. MLA PARFUMS c/ S.D.C. [Adresse 5] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea3c5222181ceeb7aea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01054

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01054

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 13] + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.A.R.L. CABINET [U] AUDIT, [H] [L] [E] [Y] c/ S.A.R.L. ERICKA DÉCISION N° : 2025/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9625222181ceeb79e31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01181

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01181

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 20 février 2024 (décision n 2024/89 - RG n

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6fc5222181ceeb76102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1