Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01493

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4V2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5aa18b6588a4f89a63de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01332

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BP N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c590d8b6588a4f89a35ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01508

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54368b6588a4f89994e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01784

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54338b6588a4f89994c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01827

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTZQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51df8b6588a4f8995506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01077

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50f88b6588a4f8994313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00454

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYVQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50ab8b6588a4f8993ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01852

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 21/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EX64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0755cc9fa7cae61bf2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01651

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 22/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAAP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd6a5cc9fa7cae616f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00669

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cccb5cc9fa7cae616596
  • tj Expertise tj22278 n° 23/02447

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 23/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLUP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc4d5cc9fa7cae615c8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00593

    TJ 22278, 7 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZLO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb175222181ceeb7c057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00159

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [T] [P], [K] [M] / E.U.R.L. MCIP [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [D] [W], S.A.R.L. SARL AM ENERGIE 22, S.A.R.L. SARL BATI.bzh, S.A.R.L. SARL DAGORN PLATRERIE, S.A.R.L. SARL SPG ASSURANCES, Société SAS CLOTURES CONCEPT N° RG 25/00159 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b10bcdc6046d47b8a830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00188

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S. INTERALLIANCE / [P] [D], [L] [Y] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HX Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69813476cdc6046d47b020ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00246

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Z] [D], [I] [D] / S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, Société 29 COURTAGE AUTO N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UY Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa72acdc6046d478ef70a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00145

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] Affaire : Syndic. de copro. la Résidence LES STERNES, [T] [Z], [O] [B], [F] [B], [C] [E], [U] [E], [L] [E], [W] [E], [A] [H], [I] [H], [Y] [K], [P] [G] / S.C.I. AFL, S.A.S. ARMOR PEINTURE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société CINQUIEME FACADE, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4eb2cdc6046d4771cab3
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 25/00362

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [Y] [L], [J] [U] épouse [L] / [W] [H] N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6JI Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 694659a875782d5f06ec7556
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [L] [M] / [C] [W] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XH Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d6c75782d5f06e23254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00239

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : [X] [F], [S] [B] / Société ROPARTZ CONSTRUCTIONS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. LEGRAND TP, [O] [M], Mutuelle CRAMA, Mutuelle CRAMA ES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE PAYS DE L, [J] [L] épouse [M], [P] [Y], [H] [K], Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6946069075782d5f06dbf000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01443

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7LZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09ca1f8a20b91000e397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1