Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03489
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03489
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03489 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ
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ca other ca_montpellier n° 21/03899
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
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ca other ca_montpellier n° 21/03942
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 14/02736
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ca other ca_montpellier n° 21/04306
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/04306
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04306 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCFS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05539
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/05539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 13/00
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ca other ca_montpellier n° 22/03072
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 22/03072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/02553
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/02553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01879 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/04621
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SC Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04672
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WA Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04695
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XM Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04705
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YH Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/05140
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/05140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UX Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/05159
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/05159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VY Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/06134
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/06136
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWL Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/06435
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 24/06435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYC Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00169
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/00442
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00500
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ57 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° R
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ca other ca_montpellier n° 25/01320
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/01320
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 FEVRIER 202
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