Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02617
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/02617
MINUTE N° 25/706 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 23/02746
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/02746
MINUTE N°553/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02746 -
-
ca other ca_colmar n° 24/00057
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00057
MINUTE N° 25/707 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/00060
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00060
MINUTE N° 25/708 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 24/00072
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00072
MINUTE N° 25/710 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/00076
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00076
MINUTE N° 25/729 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 24/00113
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00113
MINUTE N° 25/731 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 24/00160
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00160
MINUTE N° 25/732 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 24/00220
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00220
MINUTE N° 25/734 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 24/00252
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00252
MINUTE N° 25/736 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 24/00258
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° 25/739 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 25/00067
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00067
Copie aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAE Minute n° : 25/845 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsi
-
ca other ca_colmar n° 25/00209
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00209
Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHO Minute n° : 25/846 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APP
-
ca other ca_colmar n° 25/00907
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00907
Copie exécutoire à Me Marie-noëlle MARTIN Copie par LS aux parties le 13 novembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPM5 Minute n° : 25/847 ORDONNANCE DU 13 NOV
-
ca other ca_colmar n° 25/01736
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/01736
Copie aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYN Minute n° : 25/848 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
ca other ca_colmar n° 25/04243
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04243
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5D N° de minute : 489/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
-
ca other ca_colmar n° 25/04244
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04244
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5E N° de minute : 490/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
-
ca other ca_colmar n° 25/04247
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04247
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5K N° de minute : 491/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER
-
ca other ca_colmar n° 25/04251
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04251
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04251 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5R N° de minute : 492/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUST
-
ca other ca_colmar n° 25/04252
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04252
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5S v N° de minute : 493/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles