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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01660

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01660

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01660 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYBL S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01115

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01115

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01115 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWXW Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [G] [R] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 5] COLOGNE [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02130

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/02130

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02130 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGA S.A. COFIDIS C/ [A] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01733

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01733

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01733 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYH6 S.C.A.C. CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.A.C. CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00329

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/00329

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU7W S.C.I. BATL C/ [B] [V] [J] [O] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. BATL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL FLORY-ZA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01542

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01542

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01542 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXI S.A. [Adresse 5] C/ [T] [G] [K] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01234

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01234

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXBZ Société SOCRAM BANQUE C/ [J] [E] épouse [X] [S] [X] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02770

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 24/02770

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02770 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESNM S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [E] [H] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE, ancienne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01823

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01823

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01823 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPB Société CRCA CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [K] [S] épouse [B] [J] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société CRCA CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01913

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01913

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01913 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYVJ [Y] [H] C/ [D] [P] [T] [P] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP POUGEOISE-DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/02987

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 22/02987

    Minute n° AFFAIRE N° RG 22/02987 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EC5E [P] [T] C/ [M] [Z] [O] [Z] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ACG & Associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4d675782d5f06d0fd45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01443

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01443

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01443 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXR7 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02518

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 24/02518

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER2P S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [I] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01834

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01834

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01834 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYP5 Commune [Localité 4] C/ [U] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Commune [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69459de175782d5f06ca9680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01564

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01564

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01564 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXY5 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [B] [X] [Z] [M] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6924e42af5f39bf9b1d3c81b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 24/03035

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03035

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 51/2025 AFFAIRE N° RG 24/03035 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES5M [P] [N] divorcée [H] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b02d4322238c08a16c69
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 24/03496

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03496

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n°53/2025 AFFAIRE N° RG 24/03496 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET4T S.C.I. [34] C/ [B] [C] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a16f4322238c089f7f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01929

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01929 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYWU Société PRECICULTURE C/ Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] [O] [R] DEMANDEUR: Société PRECICULTURE [Adresse 1] [Localité 4] comparante en l

    Lire la décision → Vérifier la source 691493374322238c089db908
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 24/02856

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02856

    Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 11/2025 AFFAIRE N° RG 24/02856 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESSB [19] C/ [C] [X] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914916b4322238c089d88df
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 24/02781

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02781

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 9/2025 AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESNV [N] [W] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 691487db4322238c089c9aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1