Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00935

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00935

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me ADOUL + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [T] [K] c/ S.A. Assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DE [Localité 18], [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a628b6588a4f89a5eef
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/03057

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03057

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MASSAD + 1 CCC Me NAPPO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 [OF] [IU], [D] [OT], [CE] [T], veuve [ZY], [YV] [ZY],, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59b88b6588a4f89a4e92
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01129

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01129

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D S.A.S. FREY RIVIERA c/ S.A.S. CABINET MEDICAL SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57a98b6588a4f89a011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03644

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03644

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LA ROSE DES VENTS c/ [N] [W] [J] [O] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56d28b6588a4f899d7c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00675

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00675

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me NAKACHE + 1 CCC Me CABANAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 [E] [S] c/ S.A. L’EQUITE, Caisse CPAM DU [Localité 10] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00675 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c560e8b6588a4f899c72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03662

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03662

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [M] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LE FORUM c/ S.C.I. B.R.A.D DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0366

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55358b6588a4f899aaeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01444

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 24/01444

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MONTI + 1 CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LEON c/ S.A.S. GC DESIGN, [S] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01444 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54de8b6588a4f899a39b
  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/00492

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00492

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BAYOL + 1 CCC Me AUNE-BRANCALEONI + 1 CCC Me VERIGNON + 1 CCC Mail médiateur Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 ENVOI EN MEDIATION renvoi à l’audience du 21 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54c88b6588a4f899a1a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01215

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01215

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CABELLO + 1 CCC Me PAYAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [M] [Y] [F] c/ Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCES, C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54188b6588a4f89992ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03023

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03023

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FABRICE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES FELIBRIGES c/ [G] [E], [B] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54028b6588a4f8999140
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00569

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00569 - N°Portalis : DBWQ-W-B7J-QQQL Monsieur [K] [E] Le 13 novembre 2025 à 10H30 Minute n°2025/572 Nous, Laura GERAUDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8325222181ceeb8f5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03898

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/03898

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [X] + 2 exp Syndicat CGT DES HOSPITALIERS D'[Localité 5] + 1 grosse la SELARL CARLINI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00309 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c3c8b6588a4f89a8635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01934

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/01934

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses LOFT CONSTRUCTION + 1 exp URSSAF + 1 grosse Me [H], 1 exp Me [Y] + 1 exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/308 N° RG 24/01934 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5adf8b6588a4f89a684d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01198

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01198

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me LACROUTS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01ce5222181ceeb9dd74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01337

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01337

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 9 mai 2023 (décision n 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00e45222181ceeb9cab8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01317

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01317

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 26] + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 19] c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 691b008d5222181ceeb9bbf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01192

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01192

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANDRADE + 1 CCC à Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [H], [U], [T] [S], [W], [B], [I] [V] épouse [S] c/ Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 691afecc5222181ceeb99528
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01170

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01170

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Oommune à l'ordonnance de référ

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe825222181ceeb98f60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00924

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00924

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GILLET + 1 CCC à Me CHATTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [S] [J] épouse [Y], [X] [Y] c/ [C] [N] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe705222181ceeb98e1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01305

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01305

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me COTTRAY-LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [S], [M] [G] c/ S.A.R.L. BM PACA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01305 -

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe4e5222181ceeb98ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1