Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947743175782d5f0619077f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc3975782d5f0600f4cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9b775782d5f06006c6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ccc75782d5f06f563e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694669d375782d5f06ef4c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00249

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9f75782d5f06ecfb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-S264 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096d75782d5f06dc62c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005b75782d5f06daee52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00141

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DES REMPARTS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1e175782d5f06d30afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00134

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 694589ab75782d5f06c59446
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02616

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOJ N° de Minute : 25/2507 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6917228de097417ee1c13726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-REYU Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [E] [G] née le 12 Juin 1977 à [Localité 14] (35), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [U] [G] né le 30 Mars 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b80e097417ee1c0a331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06341

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le 16 Mai 1955 à [Localité 7] (15), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 691717c4e097417ee1c04f83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02618

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOV N° de Minute : 25/2509 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] c/ [B] [Y] [H] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171314e097417ee1bfb346
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02627

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRF N° de Minute : 25/2517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [F] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ee1e097417ee1bf5871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02636

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQR3 N° de Minute : 25/2524 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [B] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d65e097417ee1bf3ad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05559

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREC Code NAC : 70A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [J] [O] [S] née le 29 Avril 1951 à [Localité 31] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 27], 2/ Monsieur [I] [W] [VR] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c8fe097417ee1bf2b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04670

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSD Code NAC : 71F EJ / EH DEMANDEURS : 1/ Madame [M], [G], [X] [A] épouse [P] née le 12 Novembre 1957 à [Localité 7] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b82e097417ee1bf0c0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02628

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRL N° de Minute : 25/2518 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [J] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 691707bce097417ee1be8866
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01495

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/01495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFO MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : MGV, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°390 900 157, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697c092bcdc6046d472fb8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1