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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04714

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 22/04714

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04714 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXPA En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f38e097417ee1c0f1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00804

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVR AFFAIRE : Monsieur [B] [G] C/ S.A.R.L. MOTOS SPORT 83 JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ophélie MAZOYER Copie : Me Emily LINOL-

    Lire la décision → Vérifier la source 69171939e097417ee1c06c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00630

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 24/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPN2 En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69171619e097417ee1bff8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04098

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 23/04098

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME5C En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 691715fee097417ee1bff6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04101

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCK AFFAIRE : Monsieur [R] [M] C/ Monsieur [N] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [M] Copie : Monsieur [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171588e097417ee1bfee2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02028

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYY AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES HAMEAUX DU SOLEIL en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69171516e097417ee1bfe5d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05676

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 21/05676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/05676 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHHS En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69171220e097417ee1bfa1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05121

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 24/05121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M255 En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f2fe097417ee1bf5e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04098

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCG AFFAIRE : Monsieur [V] [S] C/ Monsieur [Y] [D] JUGEMENT par défaut du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [V] [S] Copie : Monsieur [Y] [D] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69170825e097417ee1be91b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01054

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 25/01054

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2Z N° Minute : 25/802 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROUL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66af8b6588a4f89b9f75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01058

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3F N° Minute : 25/803 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fd58b6588a4f89b0612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05208

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/05208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05208 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFK En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9315cc9fa7cae609d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05338

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/05338

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05338 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWW En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8705cc9fa7cae608f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00578

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMDW En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8425cc9fa7cae608c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00312

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKYG En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c71d5cc9fa7cae6068fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01572

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/01572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01572 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6IC En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6905cc9fa7cae605fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04455

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/04455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHD7 En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4635cc9fa7cae601bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00110

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBCP En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2a94322238c08a1d40d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03061

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/03061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPT En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0864322238c08a171d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04028

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 21/04028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04028 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDF6 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aeb54322238c08a14bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1