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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2732 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02641

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQT2 N° de Minute : 25/2529 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [X] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00871

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RH Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [B] [I] née le 02 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/04977

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 22/04977

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 22/04977 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUMU DEMANDEUR : Madame [H] [N] [S] [E] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01216

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/01216

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDTX DEMANDERESSE : Madame [G], [J] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02622

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPP N° de Minute : 25/2513 M. le directeur de l'INSTITUT [Localité 12] [Localité 11] c/ [X] [Z] NOTIFI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06835

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 20/06835

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 20/06835 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYG2 DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec4e5222181ceeb7e331
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06542

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/06542

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06542 - N° Portalis DB22-W-B7H-RULN DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02643

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQT6 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [B] NOTIFICATION par c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02639

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTM N° de Minute : 25/2527 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [V] [Y] NOTIFICATION par courrie

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/00435

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/00435

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBPQ DEMANDEUR : Madame [E] [V] [K] [T] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae69d5222181ceeb759a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFC Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Caisse d

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae64e5222181ceeb751a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02696

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QR Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [R] née le 26 Juin 1980 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [J] [F] [L] [R] né le 24 Février 1975

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04759

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/04759

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGO DEMANDEUR : Madame [H] [E] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5315222181ceeb72412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27Z MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c0ecdc6046d4725ab14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRD MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69754d1ccdc6046d479b4a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYS MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 13 Novembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [W] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f0f9cdc6046d47929a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c1a75782d5f0627507a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7d875782d5f06236e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00282

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [M] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6947884075782d5f061bca1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1