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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00009
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00009
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] comparant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00045
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00045
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01007
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/01007
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Mme [Z] DEFENDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00962
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/00962
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6] Dispensé de comparaitre, DEFENDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01974
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/01974
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par mme [U] DEFENDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01404
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 23/01404
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le 10 Août 1963 à [Localité 33] [Adresse 5] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00276
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNT Minute JCP n° 2025/505 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00287
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLX5 Minute JCP n° 2025/505 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00002
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFH Minute JCP n° 2025/497 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALPINE dont le siège social est sis [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00155
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXR Minute JCP n° 2025/499 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00163
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDR Minute JCP n° 2025/501 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B.M.G. dont le siège social est sis [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00027
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEP Minute JCP n°2025/498 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [B] épouse [Y] demeurant [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM6 Minute JCP n° 2025/502 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00355
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00355
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - RO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00257
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00257
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 4], avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00363
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00363
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LIVIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00270
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00270
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé sis [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 15], représenté par son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00275
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 24/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Paul HERHARD, demeurant [Adresse 18], av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00329
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00329
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [G] épouse [K], demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00109
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00109
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFV ORDONNANCE [J] RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. JS ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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