Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06766
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/06766
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQY5 Du 17 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Caro
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ca other ca_versailles n° 23/00051
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTL3 AFFAIRE : [B] [J] C/ Société AMBULANCES DELTA PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/00053
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMF AFFAIRE : [L] [J] C/ Société AMBULANCES DELTA [Localité 8] OUEST Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 23/00454
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00454 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZG AFFAIRE : [G] [X] épouse [K] C/ Société UNIVERSAL MEDICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_versailles n° 23/00627
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW63 AFFAIRE : [G] [L] [X] C/ Société EMPURIA Société. V&V prise en la personne de Me [H] [T] Société MMJ pr
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ca other ca_versailles n° 23/01350
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01350 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XU AFFAIRE : [C] [E] C/ Société DACHSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01399
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01399 N° Portalis DBV3-V-B7H-V375 AFFAIRE : Association CESI C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/01410
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01410 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CZ AFFAIRE : [V] [Z] C/ Association PETITS FRERES DES PAUVRES AGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 25/00453
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP5 AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. SIATEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/00476
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00476
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVM AFFAIRE : S.A.S. TNM SERVICES C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 25/00546
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. TRESCAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/01339
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWZ AFFAIRE : [N] C/ SOCIETE STACO SYSTEMS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILL
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ca other ca_versailles n° 25/01735
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4D AFFAIRE : S.A.R.L. ICBC C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/02514
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/02561
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02677
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLW AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de
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ca other ca_versailles n° 25/02725
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02725
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7V AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION [Localité 6] NORD - DISPANORD C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
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ca other ca_versailles n° 25/06733
CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06733
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 441 N° RG 25/06733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXC Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Fra
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ca other ca_versailles n° 25/06737
CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06737
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 442 N° RG 25/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXG Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Fra
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ca other ca_versailles n° 25/06739
CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 443 N° RG 25/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXI Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Franço
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