Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 23/00486

    TJ 40192, 14 nov. 2025, RG 23/00486

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00540 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [S], [V], [F] [B] C/ Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [15] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nature affaire A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02375222181ceeb9e5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00048

    TJ 40192, 13 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00138 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 13 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947194b75782d5f060e74ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01188

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/01188

    N° Minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [C], [E] [B] C/ [Z] [A] Le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697788c7cdc6046d47c61f2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01223

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/01223

    N° Minute : 25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [J] [Z] C/ [M] [P] Le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09175782d5f06d8671b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00464

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 /456 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00464 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afd84322238c08a1659b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00230

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 18] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/50 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4V Dossier [8] : 224012361 Débiteur(s) : [T] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6cf4322238c08a04c25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00474

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 457 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00474 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a41b4322238c089ff438
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00517

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/54 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYY Dossier Banque de France : 000124030376 Débiteur(s) : [P] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0974322238c089f67c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00405

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOU Dossier [4] : Débiteur(s) : [Y] [B] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914916e4322238c089d8907
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00231

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/51 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4X Dossier [4] : 224012793 Débiteur(s) : [S] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e814322238c089d24ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00194

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/49 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZS Dossier [4] : 424030611 Débiteur(s) : [Y] [Z] RECOURS [Localité 6] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bd54322238c089cef0d
  • tj Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité tj40192 n° 25/00081

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00081

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] MINUTE N° ADD - 25/00526 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCE JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [T] C/ [22] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a80e4322238c08a06c3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00240

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00240

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/00533 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJ4 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ S.A.R.L. [4] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a78b4322238c08a05b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00116

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00116

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/529 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQG4 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [Y] [W] épouse [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6e04322238c08a04d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00114

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00114

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/00527 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD4 JUGEMENT AFFAIRE : [28] C/ [V] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e1f4322238c089f177d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00186

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00186

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00532 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZO JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 69149aa44322238c089e9453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00452

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 24/00452

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/523 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNYA JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [11] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 691498d44322238c089e5ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00581

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 24/00581

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] MINUTE N° 25/525 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWA JUGEMENT AFFAIRE : Association [15] C/ [22] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d1e4322238c089d0852
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00243

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00243

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/534 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMY JUGEMENT AFFAIRE : [15] C/ Société [7] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b144322238c089cdec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00115

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00115

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/00228 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQG2 JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [H] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par L

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e074322238c089b8c63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1