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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02050

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02050 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dba8b6588a4f89ab196
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02664

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02664 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57948b6588a4f899ffce
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02104

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57538b6588a4f899fb1a
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00449

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55a28b6588a4f899b8b1
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00448

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUF COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c550a8b6588a4f899a6f7
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02425

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02425 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVYC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54ec8b6588a4f899a4b2
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00217

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52388b6588a4f8996c7d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02311

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVOB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51dc8b6588a4f89954ca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00010

    TJ 22278, 14 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKJ N° MINUTE : 98/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel prononcée par la [15] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e1ccdc6046d47e9bae1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 14 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZUB N° MINUTE : 97/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision impsant un rétablissement personnel pronnoncée par la [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1d75782d5f06037005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01192

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9daf02bad2f30af72427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00245

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOOX N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65928b6588a4f89b89f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00781

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2C6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65678b6588a4f89b8732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01006

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F22W N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 691c648e8b6588a4f89b755b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01785

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63e48b6588a4f89b68fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01940

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c634f8b6588a4f89b537f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/01753

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61ee8b6588a4f89b3b42
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/01977

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01977 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6LU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61da8b6588a4f89b3a22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01075

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKF N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c616a8b6588a4f89b2ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01675

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01675 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5MU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cad8b6588a4f89a9629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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