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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00576
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00576
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQT3 Monsieur [I] [T] Le 17 novembre 2025 à 12H10 Minute n°25/585 Nous, Laura GERAUDIE, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00563
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : 25/00563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQNO Madame [D] [T] Le 17 novembre 2025, Minute : 25/586 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00573
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQTQ Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/589 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00571
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSI Madame [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/587 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00577
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00577
17COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQVG Monsieur [I] [H] Le 17 novembre 2025 à 17H10 Minute n°2025/590 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00556
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQMT Madame [B] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/575 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00565
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQPS Madame [V] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/579 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00566
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQP2 Madame [X] [J] épouse [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/580 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00564
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQPQ Madame [V] [T] épouse [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/578 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00559
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQM4 Monsieur [F] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/576 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00553
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLY Monsieur [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/574 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00567
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQP7 Monsieur [O] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/581 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00568
TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQQF Monsieur [N] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/582 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00212
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00212
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me YOUSSEF + 1 CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LA CADENASSE c/ Etablissement LA FONT DE MERLE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00212 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04049
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/04049
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LA JOIE DE VIVRE - LE S GLAIEULS c/ [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01127
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01127
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. CAPSLV DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01127 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7B Après débats
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04048
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/04048
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CROVETTO CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 6] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04048 - N° P
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01186
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01186
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 S.E.L.A.R.L. [BF] [E] ET ASSOCIES, [D] [W] épouse [H], [B]
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01329
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01329
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CARILLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D S.C.I. FY2M c/ S.A.S. PIZZAROQ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03667
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03667
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [E] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LE FORUM c/ S.C.I. [I] FORUM DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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