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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/01501

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 19/01501

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01501 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Maître Stéphane PILON - Maître Magalie MEYRAND - M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66648b6588a4f89b97f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02640

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/02640

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02640 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me MICHOT - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53238b6588a4f8997e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00255

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° 25/00352 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO43 AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65c08b6588a4f89b8d4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00275

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00275

    MINUTE N° 25/00356 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJ7 AFFAIRE : S.A.S. [12] ([10]) C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [12] ([10]), dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65228b6588a4f89b8118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00241

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00241

    MINUTE N° 25/00351 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFH AFFAIRE : [P] [K] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] Non comparant, dispen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ca8b6588a4f89b7959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00258

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00258

    MINUTE N° 25/00353 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO47 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64038b6588a4f89b6b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00285

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00285

    MINUTE N° 25/00358 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTX AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62348b6588a4f89b3fef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00204

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00204

    MINUTE N° 25/00349 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDS AFFAIRE : [D] [T] C/ Société SARL [10], [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 21 Juin 1986 à [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01036

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/01036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ad78b6588a4f89a67c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00263

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00263

    MINUTE N° 25/00354 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO6H AFFAIRE : Société [9] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 10] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a778b6588a4f89a6055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00238

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00238

    MINUTE N° 25/00350 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOEG AFFAIRE : [Z] [X] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c585a8b6588a4f89a24c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00852

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00852

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 691c571d8b6588a4f899e117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00278

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00278

    MINUTE N° 25/00357 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQF AFFAIRE : [X] [L] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 2], non-comparant Ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53638b6588a4f8998429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00286

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00286

    MINUTE N° 25/00359 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPT2 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51ee8b6588a4f89955f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00039

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N°25/338 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7J AFFAIRE : [X] [R] [D] C/ [12], [6] [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [D] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01ec5222181ceeb9df93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° 25/00337 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7D AFFAIRE : [T] [E] C/ [13] [Localité 16], CONSEIL DEPARTEMENTAL de la [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe745222181ceeb98e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00362

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00362

    MINUTE N° 25/00345 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEWY AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb945222181ceeb9463c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00151

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 22/00151

    MINUTE N° 25/00342 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 22/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWYG AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 691afaad5222181ceeb932e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00051

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00051

    MINUTE N° 25/00343 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5W5 AFFAIRE : [R] [K] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa685222181ceeb92c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00051

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° 25/00341 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUIZ AFFAIRE : [S] [U] C/ MDPH DE LA VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1