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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2660 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01415

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01415

    Pôle social - N° RG 24/01415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Michaël RUIMY - Mr [L] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da37702bad2f30af82407
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01448

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01448

    Pôle social - N° RG 24/01448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [9] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Michaël RUIMY - Mr [V] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e3002bad2f30af737e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00263

    Pôle social - N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2Y Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [I] [T] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9dfc02bad2f30af73439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01451

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01451

    Pôle social - N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVII Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9cd602bad2f30af711c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00530

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 22/00530

    Pôle social - N° RG 22/00530 - N° Portalis DB22-W-B7G-QURU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.N.C. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle BAILLIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00239

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00239

    Pôle social - N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DV Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] ([6]) - Me Melissa HAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01557

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01557

    Pôle social - N° RG 24/01557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - M. [P] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMBRE 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01519

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01519

    Pôle social - N° RG 24/01519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMV7 Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [P] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96ac02bad2f30af635d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01695

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01695

    Pôle social - N° RG 23/01695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6N Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Flore AUBIGNAT - Mme [E] [H] - M. [P] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94f202bad2f30af6029b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01671

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01671

    Pôle social - N° RG 23/01671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3V Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - Mme [C] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 691d924502bad2f30af5bd92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01389

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01389

    Pôle social - N° RG 23/01389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [D] - Me Charles TONNEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90cb02bad2f30af58cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/05670

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 20/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [Z] [N] [P] né le [Date nai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/06228

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 20/06228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/06228 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWUG Code NAC : 63B DEMANDERESSES : S.A.S. [7], immatriculée au RCS d’Angoulème sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dontle siège social est situé [Adresse 13], prise en la pers

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03318

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEF Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Fanny HURREAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57748b6588a4f899fd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05813

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 22/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05813 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WR Code NAC : 91C DEMANDERESSE : Madame [K] [A] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile DU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02673

    TJ 78646, 16 nov. 2025, RG 25/02673

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02673 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ42 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Ludivine TONDEUX Dossier n° N° RG 25/02673 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ42 N° minute : 25/2559 ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60568b6588a4f89b1c40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02671

    TJ 78646, 16 nov. 2025, RG 25/02671

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4Y Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4Y N° minute : 25/2558 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52608b6588a4f8996ee2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02666

    TJ 78646, 15 nov. 2025, RG 25/02666

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02666 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/02666 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2Q N° minute : 25/2553 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/04139

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 21/04139

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 21/04139 - N° Portalis DB22-W-B7F-QD4W DEMANDEUR : Madame [P] [M] [D] [J] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01685222181ceeb9d47e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/03102

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/03102

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/03102 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLAP DEMANDEUR : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire VISC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1