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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00207

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa3dcdc6046d4734f129
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00207

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/484 Rôle N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJA [V] [M] [G] [O] C/ [H] [Z] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUDIN Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69170547e097417ee1be57ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00207

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N°25/03152 DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d794322238c089d109e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3J MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [F] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4355cc9fa7cae6018c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00207

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N°258 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WR DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839443d68eab408d0f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00207

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00207 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJ2 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00207

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00207 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVA Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904842182c7820b7f261160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00207

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00207 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DQ N° Minute : 25/00260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [L] Ès qualité de civilement responsable de son fils mineur [L] [R], né le [Date naissance 1] 2009 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 690138b32481d356bd2a8ba9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00207

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] né le 07 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e02481d356bd28ae35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00207

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGW NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre Madame [O] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856043cdc6046d4721016f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MS Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00207

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7I Dans l’affaire entre : S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 438 719 940, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29143e97b8c182995db6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00207

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/00207

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZM Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [I] [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d3c07170de10e702ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00207

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6985702ecdc6046d47220680
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00207

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIQ ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIQ ============== [Z] [P] C/ S.A.S. P & M CONSTRUCTEURS, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87177f30025a669a6e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LACALIADUE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cf22996ce54483ff75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00207

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00207

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOVK AFFAIRE : [X] [M] c/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION, S.A. BMW FRANCE, S.A.S. SAS [Localité 9] SUD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709e3ea43407b9124663
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00207

    TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a3895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00207

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/200 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUK3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00207

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 2 oct

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1