Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00601
TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00601
RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00601 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRE 63A c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Laëtitia SIBILLOTTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00601
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00601
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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ca other ca_paris n° 25/00601
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°601, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF47 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/00601
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS7C Décisi
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00601
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00601
N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00775 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR3 Copie : - aux parties en LRAR [9] S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [R] [H] ET ASSOCIES - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le
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ca other ca_pau n° 25/00601
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00601
N°25/02873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDOS Affaire : [E] [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00601
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00601
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22UR Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00601
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00601
- N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67A Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67A N° de minute : 25/00513 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Shameer RUHOMAUN + dossier Me Philippe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00601
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00601
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPL DEMANDEUR : M. [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [11] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00601
TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00601
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYT NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00601
TJ 73011, 16 oct. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BW Minute : 2025 / 341 JUGEMENT DU : 16/10/2025 FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE C/ [D] [S] Expéd. le 16/10/2025 à FRANCE TRAVAIL
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ca other ca_montpellier n° 25/00601
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 622 du 10 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00601
TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00601
Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGP PARTIES DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00601
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [F] [R] épouse [K] MINUTE N° : 25/00386 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00601
TJ 87085, 29 sept. 2025, RG 25/00601
Minute N° 25/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIO Ordonnance du 29 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00601
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00601
DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOF7 Code NAC : 28C Monsieur [O] [T] [V] [D] Monsieur [P] [K] [V] [V] Monsieur [A] [L] [V] C/ Madame [X] [U] [G] [V] épouse [Z] Monsieur [E] [J] [V] [V] Madame [C] [M] Madame [N] [F] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00601
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Monsieur [W] [K]
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00601
TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 033 /2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRW Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [F] [V] [M] [U] né le [Date naissanc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00601
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00601
MINUTE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4VE (RG 25/260 ) Affaire: [N] [X], [K] [Z] épouse [X] C/ S.A.S. BDR THERMEA France Exerçant sous l’enseigne/marque CHAPPEE,, S.A.R.L. M.E.N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 PARTIES DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00601
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00601
VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEK du rôle général [O] [K] c/ S.E.L.A.R.L. ARGOS et autres la SELARL AUVERJURIS Me Loïc GUILLAUME Me Anne LAMBERT la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSE
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