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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWY DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° : 25/559 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe308cdc6046d4792fa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00160

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/00160

    Minute n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6T JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacob KUDELKO avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51058b6588a4f89943f2
  • tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00160

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3C3 Minute n°50 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f74e097417ee1bf6484
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00160

    Décision 10/11/2025 RG 25/00160 DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00160 N°Portalis DB26-W-B7J-ILFT Minute n° Grosse le à : à : Expédit

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31483 n° 25/00160

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 25/00160

    Minute 25/ Ordonnance du 7 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 25/00160 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBI NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4e14322238c08a01404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00160

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00160

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C. LE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ae175782d5f061d94ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00160

    TJ 79191, 5 nov. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7M Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. et Mme [R] par LRAR - à Me Ambroise GARLOPEAU par LS - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 05 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5609cdc6046d47bac50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00160

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QE CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magis

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad7d28bf9d42b6e15089
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00160

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b41f8a20b910019a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00160

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00160

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJCW Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00370 AFFAIRE : Le Sndicat des copropriétaires de la résidence MANGANAO, C/ S.A.S. GESCAP 3 Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 698047c1cdc6046d479924ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00160

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 Madame [F] [H] épouse [X] c/ Madame [K] [R] DEMANDERESSE Madame [F] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2197e08341cb4a73ea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00160

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM2 Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fce7e08341cb497bfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00160

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SE Le Copie + Copie exécutoire Mme [W] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520988dcb0e97e914088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00160

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00160

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW3 Minute n°25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8988dcb0e97e90179e
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00160

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSP6 _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910b474f11989f34e0abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00160

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RO Suivant Assignation - procédure au fond du 10 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821f91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00160

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00160

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00160 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbbb1f8a20b910001ad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00160

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WM N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd43ea43407b9104ca4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00160

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00160

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAW ----------------------- S.A.S. IRISIOME c/ S.A.R.L. MY LASERSKIN, Ste Coopérative banque Pop. [Adresse 4], S.A. BPCE LEASE ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Gros

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00160

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N] [Z] [T] épouse [R], [K] [R] DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [T] 91 rue du Docteur Charrières 9743

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1