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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00076

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00076

    Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Myriam TOUDJI (case) La copie authentique à : Me Etienne CHAPOULIE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00301 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7a8cdc6046d470ba834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00307

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 24/00307

    Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Lise BODREFAUX (case) La copie authentique à : Me Sandra LAUDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00303 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB36-W-B7I-DECY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 697736b6cdc6046d47bfa748
  • tj Rétracte une décision antérieure tj98735 n° 25/00202

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00202

    Notifiée le 18/11/2025 La copie exécutoire à : Me Edouard VARROD (case) La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00307 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3fa02bad2f30af855ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00661

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 25/00661

    Expéditions délivrées le à Me LAUDON, [Y] [R] Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, [Y] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 13 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOK PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ff875782d5f06ed91e2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00050

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 21/00050

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 114 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DB36-W-B7F-DNY - 28A AFFAIRE : [CZ] [AC] [RS], [ZF] [YZ] [RS], [U] [PB] [RS], [XH] [RS], [HR] [NT] [RS], [TH] [YX] [RS], [WJ] [ZH] [RS], [HA] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691daddb02bad2f30af9fa24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00030

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 20/00030

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 113 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00030 - N° Portalis DB36-W-B7E-DC2 - 28A AFFAIRE : [WL] [AH], [SF] [Z], [J] [Z], [F] [Y] [MY] [P] [RN] [PJ] C/ [R] [S], [CK] [S], [GO] [X] [RB], [WP] [OE] [XW], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 691da49802bad2f30af861a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00119

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00119

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 117 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00119 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGJ - 70A AFFAIRE : [M] [N] C/ [R] [S] veuve [L] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9dd602bad2f30af7310c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00024

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 24/00024

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 120 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKT - 70C AFFAIRE : [C] [S] épouse [J] C/ [P] [P], l’intéressé serait décédé. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section dét

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d3e02bad2f30af71b53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00124

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00124

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 118 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGO - 28A AFFAIRE : [D] [EG] dit [XN] [EJ], AD [S] a [DZ] alias [E] [XZ]. C/ [A] [JS] [J], acquéreur des droits de [AT] a [KT]., LE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d3502bad2f30af71aab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00083

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00083

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 115 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDQ - 70A AFFAIRE : [Y] [T] [BY] C/ [K] [D], [LX] [GP] [V] épouse [C] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d0d02bad2f30af71741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00115

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00115

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 116 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGE - 70A AFFAIRE : [S] [U], ayant droit de [FT] a [XI] dite [JS] [AC] [Z]., [Y] [YP], ayant droit de [FT] a [XI] dite [JS] [AC] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d949f02bad2f30af5faf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00133

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00133

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 119 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB36-W-B7H-EHN - 28A AFFAIRE : [AU] [KP] [NV], fils de Mme [FT] [TD] [YF] [C] [Y] épouse de M.[P] a [NV], elle-même, unique héritière de son pè

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90bb02bad2f30af58b99
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00740

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00740

    Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, M. [V], Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, M. [V], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXO PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0b45cc9fa7cae61c325
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00783

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00783

    Expéditions délivrées le à Mme [D] - M.[K], Copies exécutoires délivrées le àMme [D] - M.[K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH4N PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cecd5cc9fa7cae61945e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 22/01027

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 22/01027

    Expéditions délivrées le à Me Myriam TOUDJI, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN + JE Copies exécutoires élivrées le à Me Myriam TOUDJI, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce575cc9fa7cae618d6e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00451

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00451

    Expéditions délivrées le à M.[G], Mme [Z] Copies exécutoires délivrées le à M.[G], Mme [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGO5 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce2b5cc9fa7cae618ae1
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00822

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00822

    Expéditions délivrées le à M.[D], Mme [E] Copies exécutoires délivrées le à M.[D], Mme [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB36-W-B7J-DICC PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd745cc9fa7cae616fff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 23/00988

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 23/00988

    Expéditions délivrées le à Me Sarah DA SILVEIRA, Me Béatrice EYRIGNOUX Copies exécutoires délivrées le à Me Sarah DA SILVEIRA, Me Béatrice EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00988 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8875cc9fa7cae609136
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00796

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00796

    Expéditions délivrées le à Mme [L] - M. [B], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L] - M. [B], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6Q PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6f65cc9fa7cae606612
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00775

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00775

    Expéditions délivrées le à Mme [T], M. [X], Copies exécutoires délivrées le à Mme [T], M. [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3Z PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2535cc9fa7cae5fea12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1