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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02963

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02963 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUU N° MINUTE : 25/00554 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef7cdc6046d470efdbf
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02899

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUR N° MINUTE : 25/00553 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef5cdc6046d470efdb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02842

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02842 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXA N° MINUTE : 25/00552 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef2cdc6046d470efd66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03283

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03283 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUY N° MINUTE : 25/00556 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceeccdc6046d470efd0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00810

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3A N° MINUTE : 25/00210 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983607fcdc6046d47e31be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00806

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE23 N° MINUTE : 25/00209 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f6dcdc6046d476e52cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03743

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03743 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCB7 N° MINUTE : 25/208 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975601ccdc6046d479cb30f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01203

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRB N° MINUTE : 25/00212 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974286dcdc6046d478072d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03646

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03646 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB5U N° MINUTE : 25/00207 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c27ecdc6046d47764af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00889

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFBF N° MINUTE : 25/00211 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. O 2MOISEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f58cdc6046d47860863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03752

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03752 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCCR N° MINUTE : 25/204 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. TISLOC,

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f1acdc6046d47860433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02317

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7YV N° MINUTE : 25/00206 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société NAT’ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8ed4cdc6046d4785fb65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01247

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS7 N° MINUTE : 25/213 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8eaccdc6046d4785f868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03177

    TJ 97416, 7 nov. 2025, RG 25/03177

    N° RG 25/03177 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 07 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03177 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPG NAC : 70C JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aac34322238c08a0a722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03024

    TJ 97416, 7 nov. 2025, RG 25/03024

    N° RG 25/03024 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 07 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03024 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZE NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a89e4322238c08a0808c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01406

    TJ 97416, 7 nov. 2025, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6NB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 07 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6NB NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691491204322238c089d833f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00222

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] DE [Localité 25] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCG NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 [TK] [R] [E] épouse [S], [TK] [LM] [E], [TK] [O] [UO], [RZ] [XL] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0e01f8a20b910fb10b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00239

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAA NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [T] [F] C/ [C] [P] [I] [L] DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0da1f8a20b910fb106c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00205

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRN NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [C] [L] épouse [Y], [T] [B] [O] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AUSTRALE CONCRETE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0d41f8a20b910fb0868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00155

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE5 NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [X] venant aux droits de sa fille mineure [X] [F]., [K] [Y] venant aux droits de sa fille mineure [X] [F].

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0d01f8a20b910fb0052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1