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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00218

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : 25/01167 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00218 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [B] [Z] [R] [Z] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur [Z] Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975491dcdc6046d479b11bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00218

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZZ AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU CASTAGNAC 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8080cdc6046d478913c4
  • ca other ca_limoges n° 25/00218

    CA Limoges, 12 nov. 2025, RG 25/00218

    ARRET N° 316/2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOG AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ Mme [R] [B], M. [S] [B] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0b05cc9fa7cae5fba9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6E Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914955f4322238c089def04
  • ca other ca_dijon n° 25/00218

    CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00218

    S.A.S. ASGARD GROUP C/ S.C.I. LE PORT DU HAVRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00218 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d96a8bb81cebe2e83dcab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00218

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N°271 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42C DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834843d68eab408d0adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00218

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Stéphane AUTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975340bcdc6046d4799e620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00218

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532M Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Etienne GROLEAU de

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  • ca other ca_colmar n° 25/00218

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° 25/467 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00218

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00218

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHJ AFFAIRE : [M] [D] c/ S.A.R.L. [U] [E], [T] [V], S.A.R.L. TRAVERS, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0ce97b8c18299753e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00218

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7A - 30B AFFAIRE : [S] [R] C/ Société NEWSTYLE [H] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Jean CAMBRIEL Dossier Grosse délivrée le 16 octobre 2025 à Me Jean CAMBRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b887f8cdc6046d47e7e275
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00218

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00218

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/218 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IW O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6971ff444f3ad06a54516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00218

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ST / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ST Minute n° 25/000403 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ae1cdc6046d47381c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00218

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00218

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K6 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 77 DU : 09 Octobre 2025 [V] [D] C/ [X] [A] [G] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me MURAT (Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b93cdc6046d47b24274
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00218

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00218 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXZ N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Commune d’[Localité 24], sis [Adresse 26] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fef3ea43407b9123adb
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00218

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH4 Minute : n° 25/406 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [N] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42381681ed727f2a59b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00218

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSO ORVITIS C/ M. [W] [X] Mme [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société OF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad94e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 3 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° Minute :107 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRR3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. SUN CHEMICAL Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4e74e929a9d8fc2019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOB MINUTE N° : 25/00050 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b257e195da062e04f7c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1