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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj05061 n° 25/00033

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00082 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27M MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95c702bad2f30af62644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00048

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00083 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933202bad2f30af5d8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00055

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00088 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PD MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d905e02bad2f30af584e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00282

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 23/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQA DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Madame [B] [L] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 698371a5cdc6046d47e5d5d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00982

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 21/00982

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 21/00982 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COBH DEMANDEURS : Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 3] Madame [C] [J] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Aurélie FABBIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697f96decdc6046d478b8e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00059

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 22/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CO2Z DEMANDERESSE : [Adresse 8] [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic, la SAS [N] IMMOBILIER [Localité 5] ET MER, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697adad4cdc6046d470cc163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00879

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 20/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 20/00879 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKS2 DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] né le 12 Mai 1967 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 4] (MAROC) Madame [E] [M] née le 03 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697a52b1cdc6046d4702c117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00466

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 20/00466

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 20/00466 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJNG DEMANDEURS : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694802a875782d5f06256a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/01185

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 21/01185

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 21/01185 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COSW DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Prise en la personne de son syndic, la Société [S] IMMOBILIER [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946605475782d5f06eda1b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00271

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Novembre 2025 N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [V] veuve [K] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 694606da75782d5f06dbfbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00169

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJR DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [K] née le 17 Décembre 1963 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab0c75782d5f06ccc5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00295

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 22/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 22/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRDZ DEMANDERESSE : Syndicat de copropiétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 14] sis [Adresse 15] prise en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ca175782d5f06bf5880
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 6 nov. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00051 du 06 novembre 2025 ROLE n° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C37A DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ LES RASTELS, SAS immatriculée au RCS de GAP sous le n° 951 142 520 ayant son siège social 35 Impasse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cff1f8a20b91001f0d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 6 nov. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00052 du 06 novembre 2025 ROLE n° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZRP DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 29 mars 1955 à TOURS et Madame [K] [N] née le 27 juin 1951 à SAULCE SUR RHÔNE demeurant ense

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1c1b1f8a20b91001e41f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00004

    TJ 05061, 4 nov. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N°25/00534 JUGEMENT du 04 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWAK Grosses et copies délivrées le Me Eric ARDITTI Me Philippe DIDIER Maître Cécile FAURE-BRAC de l’AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ecd75782d5f06f025bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00295

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVSM DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Édouard

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0574322238c08a16ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00328

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00328

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZJ DEMANDEURS : Madame [Y] [H] veuve [G] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [G] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5624322238c08a01e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00023

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSTR DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le 17 Juillet 1980 à [Localité 12] (TUNISIE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a24b4322238c089f9137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00135

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 22/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPU2 DEMANDERESSE : Association CLUB VAL D’[Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a06e4322238c089f5b6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00358

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 22/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRZM DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] Madame [I] [T] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fff4322238c089f4df9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1