Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02650
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02650 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWN N° de Minute : 25/2538 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [R] [S] [M] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00737
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00737
Pôle social - N° RG 23/00737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLT2 Copie exécutoire délivrée, le : à : - Mme [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00050
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ7 BDF N° : 000124038197 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 SA [Adresse 15] C/ [Y] [V], [11], [17] [Localité 19] expédition exécutoire d
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tj Consultation tj78646 n° 24/01982
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01982
Pôle social - N° RG 24/01982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWQ Copies exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [C] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - Monsieur [V] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj78646 n° 25/00117
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VC BDF N° : 000124060579 Nac : 48G JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [L] [Z] C/ ONEY BANK, SIP [Localité 43], [30], [39], [34], [28], [44], [29], [32]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02764
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/02764
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5X5 DEMANDERESSE : La société ADDHOC CONSEIL, société par actions simplifiée, inscrite au RCS [Localité 3] n°749 996 245, dont le siège est sis [Adresse 2], prise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00290
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBD BDF N° : 000125005632 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [R] [F] C/ [13], [11], [9] expédition exécutoire délivrée le à expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01396
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01396
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FI DEMANDEUR : Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (IRAN), de nationalité Française, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Jean-
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VF BDF N° : 000123048812 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [T] [H] C/ [24], [39], [32], [34], [33], [29], UNE PIECE EN PLUS - [Localité 46], [44], SI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00115
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3U4 BDF N° : 000424027780 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [O] [Z], [E] [V] épouse [Z] C/ [Adresse 30], [31], [34], [46] [Localité 49], [38], [37], [3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01680
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/01680
Pôle social - N° RG 23/01680 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Emmanuel DESPORTES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06568
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/06568
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06568 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFB DEMANDERESSE : La société LEASECOM, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 331 554
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00527
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00527
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWK JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [H] [B] DEFENDEUR : [C] [N] exécutoire
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00128
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-S455 BDF N° : 000324017825 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [13]. C/ [N] [W], SIP [Localité 12], CAF DE SEINE SAINT DENIS, DRFIP IDF ET [Localité 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00313
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00313
Pôle social - N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00215
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 25/00215
Pôle social - N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFZ Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [S] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01549
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01549
Pôle social - N° RG 24/01549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [V] épouse [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01643
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01643
Pôle social - N° RG 23/01643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thomas HUMBERT - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01711
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01711
Pôle social - N° RG 24/01711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXT Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [B] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00515
Pôle social - N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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