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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03180

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/03180

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03180 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6948495075782d5f062c09b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02021

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02021

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694750de75782d5f06159df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c3c575782d5f06ff5179
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946951a75782d5f06f6edbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00803

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 22/00803

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694692f975782d5f06f68b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] LE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946896175782d5f06f4cc3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03174

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/03174

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03174 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946581c75782d5f06ec312f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02924

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02924

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d6675782d5f06ea486f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff7775782d5f06dac8b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02803

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/02803

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02803 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efe775782d5f06d84c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7f275782d5f06d6f7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be7575782d5f06cff762
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00081

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00081

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a8b175782d5f06cc6463
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02600

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02600

    Minute n° 25/00100 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02600 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6a3ecdc6046d4786d7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00487

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la S.A ONEY BANK, ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00ddcdc6046d477e5103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00379

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLSR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9685cdc6046d475aa7fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02014

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/02014

    Minute n° 25/00101 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc093cdc6046d472ac692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00246

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOK Minute JCP n° 729/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE : Madame [V] [O] demeurant [Adresse 4] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e99cdc6046d47141e48
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02528

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02528

    Minute n° 25/00088 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02528 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 697a588fcdc6046d47052464
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03198

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/03198

    Minute n° 25/00092 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03198 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 69798ce3cdc6046d47ee8ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1