Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00072
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00072
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00072
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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ca other ca_limoges n° 25/00072
CA Limoges, 12 nov. 2025, RG 25/00072
ARRET N° 317/2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUZV AFFAIRE : Mme [C] [S] épouse [Y], M. [F] [Y] C/ M. [O] [R] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau
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ca other ca_nancy n° 25/00072
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSY Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 25/00072
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56P AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE ETABLISSEMENTS MORELLE C/ S.C.I. SOCIETE FIREF (FRANCE) N°1005 Décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00072
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00072
MINUTE N°274 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3G3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00072
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00072
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE C/ [T] [O] [D] NEE [H] __________________ N° RG 25/00072 N°Portalis DB26-W-B7J-IIMT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00072
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00072
MINUTE: N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYL S.A. MESOLIA C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Le -STE LE TOIT GIRONDIN -[P] [X] -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 25/00072
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00083 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 29 Novembre 2024 APPELANTE : [9] [Local
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ca other ca_basse_terre n° 25/00072
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Sur requête en déféré N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYON Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre - 2ème chambre du 20
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00072
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNXZ AFFAIRE : [S] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 13], S.E.L.A.R.L. AJ UP, [N], S.A.S. P2I AMO ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00072
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7K Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [V] [G
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00072
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDF N° Minute : DEMANDEURS : M. Spc [M] [N] Mme [F] [V] épouse [M] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [N] S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00072
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6Q N°MINUTE : 25/00510 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00072
TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQND [V] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [V] né le 12 Février 1972 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] représenté
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ca other ca_besancon n° 25/00072
CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6OG Ordonnance N° 25/e du 09 Octobre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00072
TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 38] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [E] [I], [D] [I] NEE [P] C/ [58] [Localité 52] [46], Société [26], [58] [Localité 25], [57]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00072
TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00072
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2CM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00072
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOAG NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S.U. SENA RENT CAR ANC
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