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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVG ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [P] C/ [R] [S] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a603cdc6046d47c884c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXZ 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 18 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] c/ [C] [O] Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69757694cdc6046d479df081
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDU JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [V] [G] DEFENDEUR : [N] [D] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b955cdc6046d478b2260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f57cdc6046d47896504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01033

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/01033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVK2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [N] [V] c/ [X] [D] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ea0175782d5f0636e67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBX3 MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 18 Novembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbdc75782d5f0624e69c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2HW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes de la fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 6947498a75782d5f0614e07e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2F 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132275782d5f060d8cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion effect

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fc575782d5f060d114c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWO 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e94175782d5f0605d085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00567

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4L JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [G] épouse [X], [H] [G] épouse [Y] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d51d75782d5f0602770e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00808

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00808

    N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWY . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWY 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946987375782d5f06f77de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 694680d075782d5f06f34d86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IF MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association FREHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946796b75782d5f06f1ff33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8875782d5f06ef6a18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00337

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [R] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c3575782d5f06ece9fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00621

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAF JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 694640db75782d5f06e80336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE c/ [D] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Stéphanie CARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946344575782d5f06e54019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00586

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00586

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRR JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société LOGEO SEINE DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e0775782d5f06e2a940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cca75782d5f06e20977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1