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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2403 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00044

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 24/00044

    MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BMX3 AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c38cdc6046d47521f84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 23/00442

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 23/00442

    MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVO AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 697b667ccdc6046d471d506c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00029

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 22] [Localité 9] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca5ccdc6046d47f455e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00026

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 16] [Localité 5] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQEX JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/29 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1bbcdc6046d4790a553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00027

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 31] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 31] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZG-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f49575782d5f0608fea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00024

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 14] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/28 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879675782d5f06f47be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00030

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 13] [Localité 6] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/30 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la demande de vérification de la validité des créances, des ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a51f75782d5f06cbce08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00028

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 24] [Localité 11] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGC JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/31 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Sure

    Lire la décision → Vérifier la source 6945861d75782d5f06c4fd32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 24/00401

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 24/00401

    MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNWA AFFAIRE : [Y] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691e393d02bad2f30a09da75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00077

    TJ 55545, 3 nov. 2025, RG 25/00077

    MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU : 5 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKQ AFFAIRE : [T] [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VID

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6bfcdc6046d470f179d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00093

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00093

    MINUTE : 25/00006 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPLZ AFFAIRE : [E] [F] C/ [G] [R] exerçant sous l’enseigne [R] DECORATION, immatriculée au RCS sous le N° 800 027 906 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a965e97b8c182997394f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00122

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00122

    MINUTE : 25/00003 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPN3 AFFAIRE : [H] [D] épouse [C] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE, prise en son établissement de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a964e97b8c1829973942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00192

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE : 25/00004 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPWX AFFAIRE : [E] [P], [J] [M] épouse [P] C/ [X] [G] exerçant sous l’enseigne CLEAN & COVERING AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00764

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 24/00764

    MINUTE : 25/00007 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BO55 AFFAIRE : [F] [P] [B] C/ [C] [E] [S] épouse [A], [K] [M] [G], née [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00205

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00205

    MINUTE : 25/00005 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPX6 AFFAIRE : [N] [O] C/ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE MONTMEDY (Service Assainissement) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 25/00184

    TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKL AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69de8f444f3ad06a5aff6
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00669

    TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 24/00669

    MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOR4 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69de5f444f3ad06a5afaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00134

    TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 25/00134

    MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHK AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : [I] BUCHMANN, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69daff444f3ad06a5ac94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00394

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00394

    MINUTE : 25/00049 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN24 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R], représenté par son Curateur, l’UDAF DE LA [Localité 8], [S] [R], Société UDAF DE LA [Localité 8], ès qualité de curateur de M. [P] [R] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed63400da7cb996dcaf333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00105

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    MINUTE : 25/00053 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPML AFFAIRE : Société [Adresse 4] C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec43ea43407b9122768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1