Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04988
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/04988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05759
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/05759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQU Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05844
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/05844
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWJ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/06134
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJI Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/06288
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTD Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06291
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTK Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06341
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06341
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06341 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/03887
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/03887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DICHACISOU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avo
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ca other ca_montpellier n° 23/04635
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/04635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TH Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/05371
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05371
ARRÊT n° 1612 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADP Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05640
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05686
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05686
ARRÊT n° 1605 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXT Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/05730
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05730
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2V Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00096
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/00096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 24/00097
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/00097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 24/01011
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/01011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03896
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/03896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 24/05993
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/05993
ARRÊT n° AFFAIRE : [X] C/ Association [Adresse 9] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05993 - N° Porta
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ca other ca_montpellier n° 24/06294
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06346
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR3 et N°RG 25/00214 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barr
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