Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02643
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/02643
MINUTE N° 460/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Katja MAKOWSKI Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 22/04586
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 22/04586
MINUTE N° 589/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_colmar n° 23/02604
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/02604
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02604 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPZ Minute n° : 569/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A.S. GCM
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ca other ca_colmar n° 23/03409
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/03409
MINUTE N° 584/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_colmar n° 23/03724
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/03724
Copie aux avocats + Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03724 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFKR Minute n° : 568/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT
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ca other ca_colmar n° 23/04159
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/04159
MINUTE N° 586/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_colmar n° 24/00543
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/00543
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHON Minute n° : 570/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [D] [V
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ca other ca_colmar n° 25/00415
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/00415
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOSE Minute n° : 577/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : 1/ Monsieur [G]
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ca other ca_colmar n° 25/04295
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU75 N° de minute : 502/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04296
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 25/04296
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04296 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU76 N° de minute : 503/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04300
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 25/04300
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVAF N° de minute : 504/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 22/01484
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 22/01484
GLQ/KG MINUTE N° 25/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 18 novembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARR
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ca other ca_colmar n° 23/00167
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/00167
CKD//CB/KG MINUTE N° 25/850 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_colmar n° 23/00242
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/00242
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/849 Copie exécutoire aux avocats le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_colmar n° 23/02285
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/02285
GLQ/KG MINUTE N° 25/854 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_colmar n° 23/02313
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/02313
GLQ/KG MINUTE N° 25/859 Copie exécutoire aux avocats le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscripti
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ca other ca_colmar n° 25/01053
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01053
MINUTE N° 25/522 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : -greffe JCP TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 N
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ca other ca_colmar n° 25/01696
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01696
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d
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ca other ca_colmar n° 25/01699
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01699
MINUTE N° 25/523 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me Hervé KUONY Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JCP TJ [Localité 20] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_colmar n° 24/03500
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/03500
MINUTE N° 25/524 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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