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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SOLINTER ACTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a3fcdc6046d47ece3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69837963cdc6046d47e6d575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a95bcdc6046d47b80cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00312

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d584cdc6046d47a474a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00461

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGY JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [G] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b46cdc6046d479d0b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00605

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVC JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf5bcdc6046d478f7c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW4 . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW4 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 697d03bfcdc6046d4751a1fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca606cdc6046d474025ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00921

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL-BANQUE) c/ [P] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c596ecdc6046d4738cfc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00576

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00576

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJ5 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5632cdc6046d47388e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Z7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c53e7cdc6046d47386823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bc7cdc6046d472fde9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSW . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30d4cdc6046d47163177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75M MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27fdcdc6046d4715102f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWD ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1cebcdc6046d4713ecc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/01034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLD 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [W] [D] c/ S.A.S. DEMANDER JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe2bcdc6046d4710707d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01035

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01035

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/01035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLG 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [B] [X] c/ S.A.S. NDN [Localité 7], S.A.S. KIA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd93cdc6046d4710674e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00028

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMFT Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af64ccdc6046d470f10f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4558cdc6046d4700ef49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CGL(COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb8bcdc6046d47ddbd4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1