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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00009

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00009

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZ2 Minute N° : 25/00743 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] Lot Saint Antoine 224 chemin de Magali 84270 VEDENE représenté par Me Franck LE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00843

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00843

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00843 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I56W Minute N° : 25/00736 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 30 Janvier 1971 à LILLE (59000) 137 Route de Beaumes 84260 SARRIANS représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01005

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 23/01005

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01005 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS72 Minute N° : 25/00742 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 30 Septembre 1958 au MAROC 2 rue Mozart Résidence L’Athénée 84000 AVIGNO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00297

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGJ Minute N° : 25/00566 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQU Minute N° : 25/00584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDTZ Minute N° : 25/00596 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00300

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBS Minute N° : 25/00587 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX7 Minute N° : 25/00579 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre PAMARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/03416

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 23/03416

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00070 N° RG 23/03416 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSOL Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02119

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/02119

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00066 N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZOQ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 17 Novembre 2025

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/01375

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 25/01375

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00067 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNS Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D 3 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [Y] divorcée [K] [Z] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b518b6588a4f89a722e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00358

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/00358

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00071 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUVA Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Marie BLANCHARD, vestiaire : Me Florence ESPINOUSE, vestiaire : C8 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/01443

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 24/01443

    Minute N° 25/00179 COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] né le 29 Août 1989 à [Localité 17] (97) [Adresse 3] [Localité 8] représenté

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01169

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1127 N° RG : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIGR M. [N] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0215222181ceeb83a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01170

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1123 N° RG : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIGS Mme [N] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00326

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00799 - cab 1 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Charlotte DONAT Me Alix GROS-LE MAUT JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [W], [Y], [T] [F] épouse [D] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01806

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/01806

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00797 - cab 1 N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYUE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle GARNIER-SANTI (plaidant) Me Geneviève ROIG, vestiaire : A3 (postulant) Me Georgina VASILE (plaidant) Me Amandine COST

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02628

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02628

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00823 - cab 1 N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPC Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 Me Michel DISDET, vestiaire : B3 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [L], [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69767fadcdc6046d47b367d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02233

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02233

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00820 - cab 1 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anaïs ERAUD, vestiaire : B25 (postulant) Me Aurélie GROSSO (plaidant) Me Isabelle CUILLERET, vestiaire : B2 JUGEMENT du 06 Nov

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00495

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00798 - cab 1 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Martine SALINESI-FERRE (plaidant) Me Cecile BISCAINO, vestiaire : B23 (postulant) Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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