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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00426

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976adeacdc6046d47b65448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01490

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01490

    N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a5a1cdc6046d47b5bb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00655

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f73ccdc6046d47a65ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00369

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d80cdc6046d47997e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00982

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00982

    N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3d2cdc6046d4792cadd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00651

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dee375782d5f06043e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00714

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUV LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd3375782d5f06fe3531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01040

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/01040

    N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b09275782d5f06fbf0da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01485

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694687ad75782d5f06f47f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00304

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZO3 Minute n° : 25/304 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 694675a675782d5f06f15941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5B LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae175782d5f06ef7a52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00301

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZNX Minute n° : 25/302 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da3f75782d5f06d49164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01493

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01493

    N° RG 24/01493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSC LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd3475782d5f06cfc35d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00017

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00017

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00239 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6V Objet du recours : Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697becd5cdc6046d472df508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00238 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIX Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbe5cdc6046d472a67f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00035

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00035

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00246 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIB Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e88cdc6046d4712918d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00120

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00120

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00236 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEQ Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69ebcdc6046d47062060
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00248

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 24/00248

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00234 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CURU Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ec50cdc6046d47e2763c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00066

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00066

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00241 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWVV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d739cdc6046d478f01b2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00002

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00002

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00237 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVZL Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6945840e75782d5f06c49aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1