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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00131

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2YA Suivant Requête - procédure au fond du 27 Mai 2025, déposée le 28 Mai 2025 code affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4361cdc6046d47181a64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00131

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00131

    N° minute : 2025/260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [O], demeurant 2 A Rue des Vergers - 57480 HAUTE KO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00131

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOW N°MINUTE : 25/585 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00131

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic la SNC FRANCHET ET CIE C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION HOTELIERE GESTOTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • ca other ca_amiens n° 25/00131

    CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00131

    ARRET N°1020 [P] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - Me Pierre VANDENBUSSCHE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40f81f8a20b910ea3e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00131

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEJH JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Z] [I] [N] [E] C/ [U] [B] [T] [H] [M] N° MINUTE : JUGEMENT

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00131

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/133 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3N Décision déférée du 14 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANTE Madame [W] [X] Actuellement hopsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00131

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00131

    N° de Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7L COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69028060748a422ad9673702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00131

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRP DEMANDEUR : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00131

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00131 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS7L AFFAIRE : [S] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [V] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

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  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00131

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00131

    Minute n° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS6E Affaire : [I]-S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par la SELARL AVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c53
  • tj Expertise tj98735 n° 25/00131

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00131 - ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQR AFFAIRE : [R] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 25/00131 - DELIBERE DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00131

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46U Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69812f444f3ad06a55539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00131

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6K _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910c374f11989f34e0b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00131

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 143/2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VG PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c44c07170de10e6949c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00131

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBOY S.A. NOALIS C/ [Z] [X] Le : copies exécutoires à S.A. NOALIS à copies certifiées conformes à S.A. NOALIS à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8b7e08341cb49779f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] SURENDETTEMENT JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 10 OCTOBRE 2025 RG n° 25/ Minute n° S 79 /2025 DÉBITEURS : Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00131

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00131

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJV Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU à Me AUPOIS à Me GERA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00131

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges DAUMAS Me Catherine HOULL Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884f5cdc6046d47e7a7bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG23 Minute JCP n° 396 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1