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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02409

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 22/02409

    Minute n°2025/875 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02409 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWLA JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [C] née le 18 Décembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f2e0cdc6046d47f818ba
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02410

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02410

    Minute n°2025/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02410 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFP7 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [J] né le 15 Avril 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [K] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949251575782d5f063b9f46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02365

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02365

    Minute n°2025/877 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02365 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIVH JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (TOGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Michel V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdb475782d5f060a57ae
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00137

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00137

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6983958fcdc6046d47ec78da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00900

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00900

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIED JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 69837af1cdc6046d47e6f91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDJP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa5fccdc6046d478ee243
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7851cdc6046d47886f5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01982

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/01982

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73a5cdc6046d4787cb6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02262

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02262

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02262 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce1b6cdc6046d47498224
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02464

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02464

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5aa6cdc6046d4738f042
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00368

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00368

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c332ccdc6046d4732a883
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 20/02653

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 20/02653

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/02653 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2583cdc6046d4731adc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd38acdc6046d472c30d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00146

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. SOREC, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb67ecdc6046d472a0616
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00679

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 152 877 dont le siège social est sis 16 Rue des Feivres - 57070 METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b47d9cdc6046d47188bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDJJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE SYGMA BA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0787cdc6046d4711eb19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02089

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02089

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69795546cdc6046d47eb9289
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02980

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/02980

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02980 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69761b31cdc6046d47a973e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02978

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02978

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02978 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69756c51cdc6046d479d5f95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03110

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/03110

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c347cdc6046d478c435d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1