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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00053
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2024F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 DEMANDEURS, 1/ M. [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE. 2/ Mme [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR
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tcom 4201 n° 2025L00353
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00353 / Procédure n° 2025J00051 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [T] [W] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Loc
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tcom 4201 n° 2025L00351
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00351 / Procédure n° 2025J00049 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [V], [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat, vente de véhicules d'occasion, épa
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tcom 4201 n° 2025L00349
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00349 / Procédure n° 2023J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Organisation et réception d'évènements de type mariages ou so
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tcom 4201 n° 2025L00348
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00348 / Procédure n° 2023J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TRICOTS REM [Adresse 1] Activité : bureau d'étude, commercialisation, diffusion, fabrication dire
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tcom 4201 n° 2025L00347
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00347 / Procédure n° 2009-00141 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Z] [K] [P] [Adresse 1] Activité : travaux publics. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre
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tcom 4201 n° 2025L00346
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00346 / Procédure n° 2017J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [J] [A] [Adresse 1] Activité : plomberie, chauffage, sanitaire, zinguerie. Ayant fait l'objet d'une
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tcom 4201 n° 2025L00345
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00345 / Procédure n° 2015J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AVENIR FORMATION [Adresse 1] Activité : Exploitation de centre de formation sous toutes ses form
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tcom 4201 n° 2025L00344
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00344 / Procédure n° 2011J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL Electricité Sanitaire Plomberie [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité générale, sani
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tcom 4201 n° 2025L00343
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00343 / Procédure n° 2012J00132 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. et Mme [H] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons à emporter, chocolat mai
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tcom 4201 n° 2025L00342
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00342 / Procédure n° 2011J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [E] [P] [K] [Adresse 1] Activité : bardage couverture étancheité. Ayant fait l'objet d'une inscripti
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tcom 4201 n° 2025L00341
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00341 / Procédure n° 2023J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS Hygi-Tech [Adresse 1] Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers, vente de pièces d
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tcom 4201 n° 2025L00325
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00325 / Procédure n° 2025J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 1] Activité : Agent commercial secteur textile principalement et dans tous au
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tcom 4201 n° 2024F00009
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2024F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 novembre 2025 DEMANDEUR, SAS [Localité 1] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 412 359 937 Représentée par Me Marie-Bénédicte DUFAYET avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANN
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tcom 4201 n° 2025L00219
T. com. 4201, 12 nov. 2025, n° 2025L00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 26 Novembre 2025 Références : 2025L00219 / 2024J00120 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL CSD DISTRIBUTION, [Adresse 1] Activité : Conception de prototypes, usinage de matériaux conception de fichiers et parcours d'outils, étu
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tcom 4201 n° 2025P00093
T. com. 4201, 12 nov. 2025, n° 2025P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00093 / Procédure n° 2025J00097 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS F.L ENGINEERING [Adresse 1] Activité : La maitrise d'ouvrage, l'
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tcom 4201 n° 2025P00090
T. com. 4201, 12 nov. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00090 / Procédure n° 2025J00094 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HYG [Adresse 1]. Activité : Participation directe ou indirecte dans toute
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tcom 4201 n° 2025L00214
T. com. 4201, 12 nov. 2025, n° 2025L00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00214 / Procédure n° 2024J00121 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL DIET FD [Adresse 1] Activité : Tout conseils en nutrition, diététique. Toutes prestations administratives et tec
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tcom 4201 n° 2025L00332
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00332 / Procédure n° 2022J00059 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Entreprise générale du bâtiment, tous travaux se rapportant au bâtiment, à
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tcom 4201 n° 2025L00331
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00331 / Procédure n° 2021J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS NETTELO [Adresse 1] Activité : Conception, fabrication, commercialisation de logiciels, progiciels
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