Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00122
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00122
MINUTE N°25/03231 DOSSIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét
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ca other ca_versailles n° 25/00122
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00122
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00122
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPU3 AFFAIRE : [U] [L] C/ [S] [B] 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me LERMERCIER Me BREDIN Service des experti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00122
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQO DEMANDEURS : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1086
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00122
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00122 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [P] [I] [Z] [N] C/ [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122
TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGP AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00122
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2M-W-B7J-DZGM N° : DIVORCE Monsieur [D] [P] [W] C/ Madame [I] [B] [T] [Y] épouse [W] COPIES EXECUTOIRES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à LA SCP ROUSSOT LOISIER RAYNAUD DE CHALLONGE + 1 copie + 1 copie à M. [W] (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00122
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00122
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXEO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha
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tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00122
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQIV C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_reims n° 25/00122
CA Reims, 30 oct. 2025, RG 25/00122
ORDONNANCE N°70 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWK3 Monsieur [L] [P] C/ Etablissement Public CHS [7] Association UDAF DES ARDENNES Société PREFET DES ARDENNES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00122
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00122 N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMC AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M. [G] [P] [E] [S] DÉBATS : A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00122
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU44 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [J] née le 23 Mai 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00122
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ; DEFENDEUR : Monsieur [V] [K]
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ca other ca_nimes n° 25/00122
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUN AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [S], [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00122
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDI Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT Me Mikaël BONTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00122
TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00122
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTP NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. APIDY C/ S.A.R.L. OL VENTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00122
TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00122
MINUTE : 25/00003 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPN3 AFFAIRE : [H] [D] épouse [C] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE, prise en son établissement de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_bordeaux n° 25/00122
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODAU [T] [K] [P] [Y] épouse [K] c/ [V] [I] S.A. GMBH DACHZIEGELWERKE NELSKAMP Nature de la déci
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ca other ca_toulouse n° 25/00122
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Octobre 2025 MINUTE N° 25/121 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRK Décision déférée du 14 Octobre 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 14H29 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le quinze octobre
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