Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04835
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [Y] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/04942
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ODEA [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/04974
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04974
N° RG 24/04974 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZE ORDONNANCE N°212 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_montpellier n° 24/05224
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/05224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_montpellier n° 25/00258
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQOT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [S]
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ca other ca_montpellier n° 25/00341
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQT3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [G] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.
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ca other ca_montpellier n° 25/00553
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAT ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_montpellier n° 25/00579
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCW ORDONNANCE N° APPELANTE : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE -
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ca other ca_montpellier n° 25/00609
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 24/00340 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/00877
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00877
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWG ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_montpellier n° 25/00999
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR53 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/01354
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01354
N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSU7 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assisté de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_montpellier n° 25/01432
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZ2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [Y] [O] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 25/01460
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01460
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS3U Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01471
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01471
N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4J ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assisté de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_montpellier n° 25/01531
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAH Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01556
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCF Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/01569
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01569
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDA Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01689
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barre
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03538
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBW Décision déférée à la Cour :
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